Règlement

RÈGLEMENT

Règlement Intérieur de l’association

Le FabLab MDesign est un espace d’éco-fabrication participatif ou Eco-FabLab. Il est constitué en association à but non lucratif (loi de 1908). Sauf avis contraire des membres du CA de MDesign, toute personne physique ou morale peut adhérer à l’association.

En adhérant, chacun s’engage à respecter la charte et le règlement intérieur suivants :

Adhésion

Les adhésions sont renouvelées à chaque mois de mars de l’année en cours, l’adhésion est valable pour un an. L’association MDesign dispose d’un atelier équipé de son outillage. Seuls les adhérents de MDesign à jour de leur cotisation peuvent utiliser l’atelier.

L’adhésion à MDesign ouvre à un droit à l’utilisation des outils à main de l’association, ainsi qu’à la participation aux événements organisés par l’association (formations, ateliers, repair café, etc.).

Un tarif préférentiel est établi pour les membres lors des formations et ateliers payants.

Un mineur souhaitant adhérer doit se présenter avec un représentant légal le jour de l’adhésion.

I. La Sécurité dans l’atelier :

Les Équipements de Protection Individuels (EPI) sont obligatoires.
• Chacun doit se protéger au moyen de l’équipement adapté dans le cadre des pratiques en atelier :
des lunettes, gants et chaussures de sécurité sont les meilleurs garants de votre sécurité.
• Les vêtements amples et cheveux longs détachés sont à éviter.
• Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser et veiller à se former à leur utilisation.

En cas de manquement aux règles de sécurité, ou de mise en danger dans le cadre de la pratique en atelier, les membres du CA peuvent interdire l’accès à l’atelier ou limiter les habilitations outillage à un niveau laissé à sa libre appréciation.

II. Matériel et outils de fabrication de l’atelier :

L’association MDesign prône la mutualisation des outils :

les membres peuvent donner où mettre à disposition de l’association des outils de fabrication en bon état de fonctionnement. Le préteur et le responsable d’atelier conviennent ensemble du niveau d’habilitation nécessaire à l’utilisation du matériel.

Chacun s’assurera du bon fonctionnement du matériel utilisé. Toute anomalie, dysfonctionnement ou nécessité d’intervention sera rapidement rapportée pour assurer la sécurité de chacun et le bon fonctionnement des outils de fabrication.

Chacun apportera les consommables nécessaires à la réalisation de son projet.

3 niveaux d’accès sont définis pour l’utilisation du matériel de fabrication en fonction de critères de prix, de fragilité, de dangerosité et de complexité de mise en œuvre.

Les 3 niveaux d’habilitation :

• Niveau 1 Outillage à main, Appareils de nettoyage : matériel en usage libre.
• Niveau 2 Machines d’Atelier, Électroportatif : matériel nécessitant une formation et requiert la présence du responsable de l’atelier ou de son propriétaire
• Niveau 3 Machines-outils : appareil sensible réservé à l’usage exclusif du responsable d’atelier ou d’un personnel qualifié autorisé par le Conseil d’Administration de l’association MDesign.

III. Usage de l’atelier :

Les adhérents peuvent utiliser l’espace de l’atelier et l’outillage qui relève de leur niveau d’habilitation à condition de respecter les règles suivantes :

1. respecter, partager et ranger après utilisation chaque outil
2. respecter et veiller sur les autres adhérents
3. assurer le nettoyage et rangement de l’atelier et de votre poste de travail après chaque utilisation
4. ne pas entreposer du matériel sur les établis de travail
5. ne pas utiliser l’atelier comme un espace de stockage

IV. Responsabilités :

Les permanences de l’atelier sont animées par des membres bénévoles qui n’ont pas forcément de qualification reconnue dans tous les domaines du bricolage.

. L’association n’a pas d’obligation de résultat et décline toute responsabilité en cas de désagrément résultant des fabrications et réparations réalisées par ses membres.

Chaque membre doit s’assurer que sa réalisation ne blessera ni ne portera préjudice à personne.

. L’association MDesign et ses membres sont couverts par assurance pour d’éventuels dégâts occasionnés par un élément lié au bâti (local de l’atelier) ou mobilier.

Les outils mis à disposition de l’association font l’objet d’une convention de mise à disposition entre le membre prêteur et l’association et sont assurés dans le même cadre.

. Chaque adhérent est responsable des dégâts ou préjudices causés à un autre membre ou à lui-même et en adhérant atteste être titulaire d’un contrat d’assurance en Responsabilité Civile. Les adhérents étant responsables les uns envers les autres, l’association ne saurait donc être tenue responsable d’un accident corporel causé par un autre adhérent, ou par lui-même.

V. Autonomie :

MDesign est un atelier d’auto fabrication/réparation. Chaque membre effectue lui-même les travaux pour réaliser son projet. L’objectif de l’association est de favoriser l’entraide, le transfert de compétences et l’acquisition d’autonomie en matière de techniques de bricolage et d’auto-construction. L’accompagnement dans les travaux par un membre permanent peut être difficile du fait d’une trop grande affluence, il n’est donc pas garanti.

VI. Cotisation :

La cotisation à l’association MDesign est valable pour une année civile (du 1er mars au 28 février).

Cette cotisation couvre essentiellement les frais d’assurance de ses membres, du matériel et de la structure.

Une participation à certains ateliers peut être demandée pour permettre l’achat du matériel/matériaux de fabrication et assurer le rachat de consommables.

Les montants des cotisations 2014 sont respectivement les suivants :

.35€ pour l’adhésion « classique »

.80€ pour l’adhésion d’une association **

.120€ pour une entreprise **

.Sans limite pour les membres bienfaiteurs

Divers :

Chaque membre du FabLab MDesign donne son accord pour la diffusion de photographies le représentant dans le cadre des activités de l’association.

*Un justificatif de situation ou de lien de parenté peut être demandé.

**Concernant l’adhésion d’une personne morale, leurs membres ou salariés ne peuvent bénéficier des services de l’atelier que dans le cadre des activités convenue par convention avec l’association MDesign.

VII. Incubateur :

Des activités commerciales peuvent être incubées dans l’association, mais elles ne doivent pas faire obstacle à l’accès ouvert ou aux activités de l’association. Elles pourront naître et prendre forme dans l’association, mais devront prendre leur envole et se développer au-delà de l’association plutôt qu’en son sein pour préserver le caractère ouvert de notre philosophie associative.

Ces activités doivent pour être acceptées, être motivées par écrit aux membres du CA qui restent seuls juges de la compatibilité de cette activité avec celles menées par l’association MDesign.

 

CHARTE des Fablabs :

 

Le FabLab MDesign est reconnu par l’organisme d’affiliation aux FabLabs :  .

Vous trouverez ici la charte des FabLabs :

En français : http://www.netpublic.fr/2014/03/la-charte-des-fablabs-infographie/

En anglais : http://fab.cba.mit.edu/about/charter/